Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :



Fonctions
Département
Ville
Nombre de

postes

Directeur de cabinet
Paris (75)
Paris
1

Sous-total Directeur de Cabinet
1

Chefs de service et adjoints au chef de services déconcentrés
Guyane (973)
Cayenne
3

Sous-total Chefs de service et adjoints au chef de services déconcentrés
3

Directeur de l'Ouest guyanais
Guyane (973)
Saint-Laurent du Maroni
1

Sous-total Directeur de l'Ouest guyanais
1

Total COP/ A des services de l'Etat
5