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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Jusqu'au 31 décembre 2021 :



Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeurs, directeurs adjoints de services déconcentrés

Guadeloupe (971)

Saint-Claude

2

Martinique (972)

Fort-de-France

2

Guyane (973)

Cayenne

2

La Réunion (974)

Saint-Denis, Saint Gilles

2

Sous-total directeurs, directeurs adjoints de services déconcentrés

8

Agents chargés du gardiennage ou de la sécurité

Haute Garonne (31)

Auzeville-Tolosane

1

Guyane (973)

Cayenne

1

La Réunion (974)

Saint-Denis

1

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la sécurité

3

Responsable des contrôles en poste frontalier

Guyane (973)

Saint-Laurent du Maroni

1

Sous-total responsable des contrôles en poste frontalier

1

Total NAS services de l'Etat

12


A compter du 1er janvier 2022 :



Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeurs, directeurs adjoints de services déconcentrés

Guadeloupe (971)

Saint-Claude

2

Martinique (972)

Fort-de-France

2

Guyane (973)

Cayenne

2

La Réunion (974)

Saint-Denis

2

Sous-total directeurs, directeurs adjoints de services déconcentrés

8

Agents chargés du gardiennage ou de la sécurité

Haute Garonne (31)

Auzeville-Tolosane

1

Guyane (973)

Cayenne

1

La Réunion (974)

Saint-Denis

1

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la sécurité

3

Responsable des contrôles en poste frontalier

Guyane (973)

Saint-Laurent du Maroni

1

Sous-total responsable des contrôles en poste frontalier

1

Total NAS des services de l'Etat

12