Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et service d'accueil du jeune enfant)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et service d'accueil du jeune enfant)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.