Article 40 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/10/2021 (Arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 11 juillet 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

-Arrêté du 13 mars 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe

-Arrêté du 15 septembre 2003

Art. 41, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Recherche des animaux tuberculeux, Sct. Section 1 : Recherche en élevage., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 2 : Recherche post mortem., Art. 11, Sct. Chapitre III, Sct. Section 1 : Définitions relatives aux animaux et aux troupeaux des espèces de bovinés d'élevage., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux troupeaux bovins d'engraissement., Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables lors des introductions., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre V : Mesures de police sanitaire, Sct. Section 1 : Mise en évidence d'un troupeau infecté., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 24 bis, Art. 25, Sct. Section 2 : Mesures générales applicables dans les troupeaux infectés., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Section 3 : Assainissement des troupeaux infectés., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 34, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à la tuberculose caprine., Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre VII : Prophylaxie médicale de la paratuberculose bovine et caprine., Art. 37, Art. 38, Sct. Chapitre VIII : Dispositions finales., Art. 40

-Arrêté du 18 novembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 29 septembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

L'arrêté du 11 février 1998 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation de certains ruminants est abrogé.