Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 relatif aux contrôles de titres et aux contrôles d'identité effectués dans les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts à la circulation internationale et dans les trains assurant une liaison internationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2012
Art. Annexe I