Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null