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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1341 du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1341 du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
Art. 979


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
Art. 1021


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
Art. 1009, Art. 1013, Art. 1015, Art. 1015-1