Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1340 du 13 octobre 2021 relatif aux déclarations uniques et simplifiées réalisées auprès du guichet unique pour le spectacle vivant)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R7122-14, Art. R7122-17, Art. R7122-18, Art. R7122-20, Art. R7122-21, Art. R7122-22, Art. R7122-24, Art. R7122-23