Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021 relatif au recrutement de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R973-1, Art. R974-1