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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021 relatif au recrutement de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021 relatif au recrutement de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980
Art. 5-3