Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Sct. Sous-section 6 : Information du public, Art. R104-39