Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme Art. R104-28, Art. R104-29
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Sct. Paragraphe 1 : Examen au cas par cas réalisé par l'autorité environnementale, Sct. Paragraphe 2 : Examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable, Art. R104-28, Art. R104-29, Art. R104-30, Art. R104-31, Art. R104-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme Art. R104-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme Art. R104-33, Art. R104-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme Art. R104-32, Art. R104-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme Art. R104-31, Art. R104-32, Art. R104-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Sct. Sous-section 4 : Procédure d'examen au cas par cas
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme Art. R104-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme Art. R104-30, Art. R104-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme Art. R104-31, Art. R104-30
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R104-35, Art. R104-36, Art. R104-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme Art. R104-32, Art. R104-31