Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Sct. Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Sct. Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révision, Sct. Paragraphe 2 : Procédures de modification , Sct. Paragraphe 3 : Procédures de mise en compatibilité, Art. R104-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme Art. R104-7, Art. R104-8, Art. R104-9, Art. R104-10