Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021
Art. 14, Art. 24, Art. 28, Art. 29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021
Art. 7 bis