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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1334 du 13 octobre 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1334 du 13 octobre 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D541-2