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Article L5131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L5131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)



Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à l'abordage survenu entre navires, y compris les navires de guerre, ou entre de tels navires et bateaux. Dans ce dernier cas, elles s'appliquent également au bateau.

Pour l'application des dispositions du présent chapitre, est assimilé au navire, ou au bateau, tout engin flottant, y compris les drones maritimes, non amarré à poste fixe.