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Article L5112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L5112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Les règles relatives à la francisation des navires et des drones maritimes sont fixées par la section 2 du chapitre Ier du titre IX du code des douanes.