Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2021 portant création de la voie aérienne Y 95 en France métropolitaine)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 septembre 2021
Arrêté du 6 septembre 2021, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4