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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2021 portant création de la voie aérienne Y 95 en France métropolitaine)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2021 portant création de la voie aérienne Y 95 en France métropolitaine)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 septembre 2021
Arrêté du 6 septembre 2021, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4