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Article L5112-1-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L5112-1-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

L'immatriculation inscrit un drone francisé sur le registre des drones sous pavillon français.

Tout drone sous pavillon français doit être immatriculé.

L'immatriculation donne lieu à l'établissement d'un certificat d'immatriculation.