Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1327 du 12 octobre 2021 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950
Art. 1