Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1332 du 12 octobre 2021 relatif au congé d'enseignement ou de recherche)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche, Sct. Sous-section unique : Dispositions supplétives, Art. D3142-77, Art. D3142-78, Art. D3142-79, Art. D3142-80, Art. D3142-81
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Congés d'enseignement ou de recherche, Sct. Paragraphe 1 : Condition d'ouverture, Art. R6322-64, Art. R6322-65, Art. R6322-66, Art. R6322-67, Sct. Paragraphe 2 : Obligations du salarié, Art. R6322-68, Art. R6322-69