Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1326 du 12 octobre 2021 relatif aux heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants titulaires du second degré autorisés à travailler à temps partiel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R911-6