Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L125-3, Art. L181-2, Art. L181-3