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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 2 : Entretien et exploitation des navires et des drones maritimes


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5241-2-1 A