Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5760-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5765-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5760-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5761-1, Art. L5762-1, Art. L5764-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5761-1-1