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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes)


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5112-1-4


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5114-1 A


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5111-2, Art. L5111-3, Art. L5112-1, Art. L5112-1-3


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5111-1-2