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Article Annexe 6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)

Article Annexe 6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)

MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES
D'ÉNERGIE LORSQUE LES BÉNÉFICIAIRES SONT DES PERSONNES PHYSIQUES


MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE LORSQUE LES BÉNÉFICIAIRES SONT DES PERSONNES PHYSIQUES



RAISON

sociale du demandeur

SIREN

du

demandeur

RÉFÉRENCE EMMY

de la demande

RÉFÉRENCE interne

de l'opération

NOM

du

bénéficiaire

de l'opération

PRÉNOM

du bénéficiaire de l'opération

ADRESSE de l'opération

CODE

postal

sans Cedex

VILLE


Suite du tableau



VOLUME CEE

hors précarité énergétique

(kWh cumac)

VOLUME CEE

précarité énergétique

(kWh cumac)

RÉFÉRENCE

de la fiche

d'opération standardisée

DATE

d'engagement

de l'opération

DATE

de la facture

NATURE

de la bonification


Suite du tableau



SIREN du professionnel

RAISON sociale

du professionnel

SIREN

du sous-traitant

RAISON sociale

du sous-traitant

NATURE

du rôle actif et incitatif


Suite du tableau



SIREN de l'organisme

de contrôle

RAISON sociale

de l'organisme de contrôle

SIRET de l'entreprise

ayant réalisé l'opération

Numéro de téléphone

du bénéficiaire

Adresse de courriel

du bénéficiaire


Suite et fin du tableau



Montant du rôle actif et incitatif (€)

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