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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l'Eure » (zone spéciale de conservation))

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l'Eure » (zone spéciale de conservation))

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2008
Art. Annexe

Les 15 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/250 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 " Vallée de l'Eure " (zone spéciale de conservation) FR2300128. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Eure sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Acquigny, Ailly, Amfreville-Sur-Iton, Autheuil-Authouillet, Boisset-Les-Prevanches, Boncourt, le Boulay-Morin, Brosville, Caillouet-Orgeville, Cailly-Sur-Eure, Canappeville, Chambray, Clef Vallee D'eure, le Cormier, Croisy-Sur-Eure, Croth, Epieds, Evreux, Ezy-Sur-Eure, Fains, Fontaine-Sous-Jouy, Gadencourt, Garennes-Sur-Eure, Hardencourt-Cocherel, la Haye-Le-Comte, Heudreville-Sur-Eure, Hondouville, Houetteville, Houlbec-Cocherel, Irreville, Ivry-La-Bataille, Jouy-Sur-Eure, Louviers, Menilles, Merey, le Mesnil-Jourdain, Mesnil-Sur-L'estree, Muzy, Neuilly, Normanville, Pacy-Sur-Eure, Parville, Pinterville, le Plessis-Hebert, Rouvray, Saint-Vigor, Terres De Bord, laVacherie, Vaux-Sur-Eure.