Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 8-13
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-6