Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/11/2021 au 01/01/2024 (Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet)

Les membres de l'établissement public sont :

1° Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

2° L'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) ;

3° L'Ecole nationale des chartes (ENC) ;

4° L'Ecole pratique des hautes études (EPHE) ;

5° La Fondation Maison des sciences de l'homme (FMSH) ;

6° L'Institut national d'études démographiques (INED) ;

7° L'université Paris-I ;

8° L'université Paris-III ;

9° L'université Paris-VIII ;

10° L'université Paris-X ;

11° L'université Paris-XIII.

L'établissement public peut en outre accueillir, sur proposition de trois-quarts de ses membres au moins, par délibération du conseil d'administration, de nouveaux membres. Cette délibération fait l'objet d'une approbation des ministres de tutelle de l'établissement public prise après avis des ministres chargés de la tutelle de l'établissement ou de l'organisme sollicitant une adhésion.