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Article L3421-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L3421-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Les entreprises de transport établies en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen sont autorisées à réaliser sur le territoire français des opérations de transport routier dans le respect des conditions fixées par accord bilatéral ou par tout autre accord international.