Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1319 du 8 octobre 2021 portant extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot (Manche))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1319 du 8 octobre 2021 portant extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot (Manche))


Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot » (Manche) :
I. - Les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles au 1er mai 2021 en totalité :
Commune de Sainte-Marie-du-Mont :
Section A : parcelles : 226 à 238, et 500 à 503 ;
Section AC : parcelles : 3 à 5, 8, 9 et 11 à 18 ;
Section AD : parcelles : 1, 4 à 13 et 17 à 20.
La superficie terrestre de la réserve est de 241 hectares et 33 ares environ.
II. - La partie du domaine public maritime comprise entre :
1° Au nord, une ligne reliant le point terrestre A situé à l'angle nord-est de la parcelle n° AC 13 de coordonnées X_L93 397513 ; Y_L93 6931215 dans le système de projection Lambert 93, passant par la bouée d'angle nord-est B de coordonnées X_L93 398323 ; Y_L93 6931288 dans le système de projection Lambert 93 et reliant la première balise tribord C d'entrée du chenal de Carentan.
2° Au sud, le débouché sur le domaine public maritime du ruisseau de la Grande Crique dit « Tarets des Essarts » et son lit jusqu'au chenal de Carentan.
3° A l'est, la rive gauche du chenal de Carentan matérialisée par des balises de chenalisation tribord.
4° A l'ouest, la limite du domaine public maritime tel que défini par le code général de la propriété des personnes publiques.
La surface du domaine public maritime représente une superficie d'environ 578 hectares.
III. - La superficie totale de la réserve est de 820 hectares environ. Le périmètre de la réserve naturelle est reporté sur la carte au 1/25 000, sur les plans cadastraux et sur la carte marine du service hydrographique et océanographique de la Marine au 1/25 000, référencée 7422, annexés au présent décret. Ces pièces peuvent être consultées dans les locaux de la préfecture de la Manche (place de la préfecture, BP 70522 Saint-Lô Cedex).