RÉMUNÉRATION DES JURYS ET COMMISSIONS DES CONCOURS ET RECRUTEMENTS RÉMUNÉRATION DES JURYS DE VALIDATION ET COMMISSIONS DES CONCOURS ET RECRUTEMENTS
|
Concours ou examen |
Catégorie |
Tarifs |
Réunions |
Forfait |
|
|---|---|---|---|---|---|
|
Ecrits (par épreuve et par copie corrigée) |
Oraux/ heure Examen des dossiers RAEP/ heure Examen des fiches individuelles de renseignement/ heure |
||||
|
Certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes |
Sans objet |
8 € |
35 € |
Préparation de l'épreuve technique |
300 € |
|
Epreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes |
Sans objet |
8 € |
35 € |
Sans objet |
Sans objet |
|
Certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes |
Sans objet |
6 € |
35 € |
Sans objet |
Sans objet |
|
Examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire |
Sans objet |
6 € |
35 € |
Sans objet |
Sans objet |
|
Examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire |
Sans objet |
6 € |
35 € |
Sans objet |
Sans objet |
|
Examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire ou épreuve écrite de l'article 108 du décret du 10/06/2004 modifié par le décret n° 2006-1709 du 23/12/2006. |
Sans objet |
8 € |
35 € |
Sans objet |
Sans objet |
|
Lecture d'un mémoire : 25 € |
|||||
|
Examen d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire ou épreuve de l'article 108 du décret du 10/06/2004 modifié par le décret n° 2006-1709 du 23/12/2006. |
Sans objet |
8 € |
35 € |
Sans objet |
Sans objet |
|
Lecture d'un mémoire : 25 € |
|||||
|
Concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce et commission chargée de la validation du stage |
Sans objet |
8 € |
35 € |
Sans objet |
15 € par bilan de stage |
|
Concours des directeurs des services de greffe judiciaires (DSJ) |
A |
4 € |
15 € |
-Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction-Distribution des copies-Admissibilité-Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation-Admission-Journées de formation-Bilan du concours par le président de jury |
70 € |
|
Concours réservé exceptionnel corps des directeurs des services de greffe judiciaires (DSJ) |
A |
4 € |
15 € |
-Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction-Distribution des copies-Admissibilité-Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation-Admission-Journées de formation-Bilan du concours par le président de jury |
70 € |
|
Concours des directeurs des services pénitentiaires (DAP) |
A |
4 € |
15 € |
-Elaboration des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury |
70 € |
|
Correction des tests psychologiques : 10 € par candidat |
|||||
|
Concours des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DAP) |
A |
3,50 € |
15 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury |
70 € |
|
Epreuve à caractère technique : 4 € |
|||||
|
Concours des directeurs techniques (DAP) |
A |
Epreuve à caractère technique : 5 € |
15 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury |
70 € |
|
4 € |
|||||
|
Concours des chefs des services pénitentiaires (DAP) |
A |
3,50 € |
15 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury |
70 € |
|
Epreuve à caractère technique : 4 € |
|||||
|
Concours de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (DAP) |
A |
3 € |
15 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury |
70 € |
|
Concours externe sur titre de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (DAP) |
A |
3 € |
15 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury |
70 € |
|
Concours 3e voie de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (DAP) |
A |
3 € |
15 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury |
70 € |
|
Concours des psychologues (DPJJ) |
A |
4,95 € |
33 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury |
70 € |
|
Concours des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) |
A |
4 € |
15 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury |
70 € |
|
Concours interne d'accès au corps des cadres éducatifs (DPJJ) |
A |
3 € |
15 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury |
70 € |
|
Concours des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (interne et externe) (DPJJ) |
A |
3 € |
15 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury |
70 € |
|
Concours des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (3e voie) (DPJJ) |
A |
3 € |
15 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury |
70 € |
|
Concours sur titre des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) |
A |
Sans objet |
15 € |
-Etude des dossiers d'inscription-Admission-Bilan du concours par le président du jury |
70 € |
|
Concours des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse (interne et externe) (DPJJ) |
A |
4 € |
15 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury |
70 € |
|
Concours réservé exceptionnel attachés d'administration |
A |
4 € |
15 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité et préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury |
70 € |
|
Concours sur titre des assistants de service social des administrations de l'Etat |
A |
Sans objet |
15 € |
-Réunion de cadrage-Etude des dossiers d'inscription-Admission-Rapport du président du jury |
70 € |
|
Examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat |
A |
4 € |
15 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité et préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury |
70 € |
|
Examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal |
A |
Sans objet |
15 € |
-Réunion de cadrage-Préparation des oraux-Admission-Rapport du président du jury |
70 € |
|
Examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires (DSG-P) (DSJ) |
A |
4 € |
15 € |
-Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction-Distribution des copies-Admissibilité et préparation des oraux et des grilles d'évaluation-Admission-Journées de formation-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury |
70 € |
|
Examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (DAP) |
A |
4 € |
15 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury |
70 € |
|
Examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs techniques (DAP) |
A |
4 € |
15 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury |
70 € |
|
Examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DAP) |
A |
3,50 € |
15 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Amission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury |
70 € |
|
Examen professionnel pour l'accès au grade des directeurs d'insertion et de probation hors classe (DAP) |
A |
4 € |
15 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury |
70 € |
|
Examen professionnel pour l'accès au corps des chefs des services pénitentiaires (DAP) |
A |
3,50 € |
15 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury |
70 € |
|
Examen professionnel pour l'accès au grade de chef des services pénitentiaires hors classe (DAP) |
A |
3,50 € |
15 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury |
70 € |
|
Examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (DAP) |
A |
Sans objet |
13,50 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité et préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury |
70 € |
|
Examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle (DAP) |
A |
3 € |
15 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité et préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury |
70 € |
|
Examen professionnel d'accès au grade de directeur des services hors classe (DPJJ) |
A |
Sans objet |
15 € |
-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours du président |
70 € |
|
Examen professionnel d'accès au grade d'éducateur principal (DPJJ) |
A |
3 € |
15 € |
-Préparation des sujets écrits, barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours du président |
70 € |
|
Concours des secrétaires administratifs (généraliste et programmeur) |
B |
2,20 € |
13,50 € |
-Réunion de cadrage-Préparation des sujets écrits-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Rapport du président du jury |
70 € |
|
Concours de greffiers des services judiciaires-Greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (DSJ) |
B |
4 € |
13,50 € |
-Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction-Distribution des copies-Admissibilité-Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation-Admission-Journées de formation-Bilan du concours par le président du jury |
70 € |
|
Concours de lieutenant pénitentiaire (DAP) |
B |
2,20 € |
13,50 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury |
70 € |
|
Epreuve à caractère technique : 3 € |
|||||
|
Correction des tests psychologiques : 10 € par candidat |
|||||
|
Concours des techniciens de l'administration pénitentiaire (DAP) |
B |
4 € |
13,50 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury |
70 € |
|
Responsables de formation (DAP) |
B |
3 € |
13,50 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury |
70 € |
|
Examen professionnel pour l'accès au 2e grade de secrétaire administratif |
B |
2,20 € |
Sans objet |
-Réunion de cadrage-Préparation des sujets écrits-Distribution des copies-Admission-Rapport du président du jury |
70 € |
|
Examen professionnel pour l'accès au 3e grade de secrétaire administratif |
B |
2,20 € |
13,50 € |
-Réunion de cadrage-Préparation des sujets écrits-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Rapport du président du jury |
70 € |
|
Examen professionnel C en SA |
B |
2,20 € |
13,50 € |
-Réunion de cadrage-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies, admissibilité et préparation des oraux d'admission-Rapport du président du jury |
70 € |
|
Examen professionnel réservé exceptionnel corps des secrétaires administratifs |
B |
2,20 € |
13,50 € |
-Réunion de cadrage-Préparation des sujets écrits-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Rapport du président du jury |
70 € |
|
Examen professionnalisé réservé exceptionnel-corps des greffiers des services judiciaires (DSJ) |
B |
Sans objet |
13,50 € |
-Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction-Distribution des copies-Admissibilité-Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation-Admission-Journées de formation-Bilan du concours par le président du jury |
70 € |
|
Examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires (GP) (DSJ)-Accès au grade de greffier principal du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (DSJ) |
B |
4,00 € |
13,50 € |
-Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux et élaboration des grilles d'évaluation-Admission-Journées de formation-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury |
70 € |
|
Examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires (C en G) (DSJ)-corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (C en G) (DSJ). |
B |
3,00 € |
13,50 € |
-Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux et des grilles d'évaluation-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury |
70 € |
|
Examen professionnel pour l'accès au grade de lieutenant pénitentiaire (DAP) |
B |
2,20 € |
13,50 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury |
70 € |
|
Examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens |
B |
4 € |
13,50 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury |
70 € |
|
Examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (DAP) |
B |
2,20 € |
13,50 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury |
70 € |
|
Epreuve à caractère technique : 3 € |
|||||
|
Concours des adjoints administratifs et des adjoints techniques |
C |
2,20 € |
9,50 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité et préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury |
70 € |
|
Recrutement sans concours des adjoints administratifs et des adjoints techniques |
C |
Pour l'étude de 30 dossiers, une vacation de 4 heures soit 30 € |
7,50 € |
-Réunion de cadrage-Elaboration des grilles de sélection et préparation des oraux-Elaboration des grilles d'évaluation-Journées de formation-Bilan du recrutement par le président de la commission |
70 € |
|
Concours et examen professionnel des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire (DAP) |
C |
3 € |
9,50 € à 10,50 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours/ de l'examen professionnel par le président du jury |
70 € |
|
Concours professionnel d'accès au grade de premier surveillant (DAP) |
C |
2,20 € |
9,50 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité et préparation des oraux admission-Bilan du concours par le président du jury |
70 € |
|
Concours d'accès au grade de surveillant (DAP) |
C |
1 € |
5,50 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury |
70 € |
|
Tests psychologiques : 10 € par candidat |
|||||
|
Examen professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire (DAP) |
C |
2,20 € |
9,50 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury |
70 € |
|
Sélection professionnelle des formateurs de l'administration pénitentiaire (DAP) |
Sans objet |
2,20 € |
9,50 € |
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Rapport du président du jury |
70 € |
|
Equipes régionales d'intervention et de sécurité de l'administration pénitentiaire (DAP) |
Sans objet |
10 € par candidat |
13,50 € |
-Préparation des oraux |
Sans objet |
|
Tests psychologiques : 10 € par candidat |
|||||
|
Validation des formations |
Catégorie |
Mémoire |
Oraux |
Réunions |
Forfait |
|
Validation de la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires (DSJ) |
A |
25 € par mémoire |
15 € |
Sans objet |
|
|
Validation de la formation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) |
A |
Un mémoire = 10 copies directeur soit 25 € |
15 € |
-Distribution des mémoires-Bilan par le président du jury |
70 € |
|
Validation de la formation statutaire des greffiers des services judiciaires (DSJ) |
B |
15 € |
Sans objet |
||
|
Validation de la formation des éducateurs interne/ externe (DPJJ) |
B |
Un mémoire = 10 copies éducateur soit 25 € |
13,50 € |
-Distribution des mémoires-Bilan par le président du jury |
70 € |