Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 10/10/2021 au 26/03/2022 (Arrêté du 28 septembre 2021 relatif à la création et à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête de satisfaction des bénéficiaires des expérimentations territoriales du Service Public de l'Insertion et de l'Emploi »)

ANNEXE 1
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUVANT ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « ENQUÊTE DE SATISFACTION DES PERSONNES BÉNÉFICIAIRES DES EXPÉRIMENTATIONS TERRITORIALES DU SERVICE PUBLIC DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI »

1° Les données d'identification :
a) Prénom de la personne en parcours d'insertion ;
b) Nom de la personne en parcours d'insertion ;
c) Date de naissance de la personne en parcours d'insertion ;
d) Adresse de résidence de la personne en parcours d'insertion ;
e) Adresse électronique de la personne en parcours d'insertion ;
f) Téléphone de la personne en parcours d'insertion.
2° Les données professionnelles :
a) Date d'entrée dans le parcours d'insertion SPIE (Service Public d'Insertion et d'Emploi).