Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des administrés du service national dénommé « PRESAJe »)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des administrés du service national dénommé « PRESAJe »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.