Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des administrés du service national dénommé « PRESAJe »)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des administrés du service national dénommé « PRESAJe »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6