Article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte)
La formation plénière est informée des visites et de toutes les observations de l'inspecteur santé et sécurité au travail et de l'inspecteur du travail.