Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2023 (Décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte)

Le représentant des conseillers principaux d'éducation est désigné par le directeur de l'établissement public local.
Les représentants des personnels sont désignés par les membres représentants des personnels au conseil d'administration et parmi les électeurs des collèges du personnel au conseil d'administration.
Les représentants des parents d'apprenants sont désignés par les parents siégeant au sein du conseil d'administration.
Les représentants des apprenants sont désignés par les membres représentants des élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires au conseil d'administration et parmi les élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires de l'établissement.
Le représentant de la collectivité territoriale de rattachement est désigné en son sein par l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale. Il est procédé à une nouvelle désignation à la suite de chaque renouvellement partiel ou total de cette assemblée délibérante.