Articles

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1315 du 8 octobre 2021 relatif à l'établissement public Campus Condorcet)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1315 du 8 octobre 2021 relatif à l'établissement public Campus Condorcet)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017
Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales, Art. 22, Art. 23, Art. 26, Art. 27