Articles

Article 16 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1315 du 8 octobre 2021 relatif à l'établissement public Campus Condorcet)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1315 du 8 octobre 2021 relatif à l'établissement public Campus Condorcet)


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.