Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice)
L'arrêté du 31 août 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.