Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1313 du 8 octobre 2021 modifiant le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire et les dispositions règlementaires du code de procédure pénale relatives à l'usage de la force et des armes à feu par ces personnels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-980 du 23 août 2011
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11