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Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements)

Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. L121-39-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. L121-39-1-1, Art. L121-39-1-2, Art. L121-39-1-3