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Article L6763-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L6763-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 6372-11, au premier alinéa, la deuxième occurrence du mot : “ à ” est remplacée par les mots : “ par les règles en vigueur en métropole en application de ”.