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Article 24 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/10/2021 (LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (1))

Données brutes

Article 24 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/10/2021 (LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (1))

I.-A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L3313-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L3421-8-1, Art. L3421-8-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L3421-3, Art. L3421-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L3452-7-2, Art. L3452-7-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux transporteurs, Art. L3421-5, Art. L3421-6, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux donneurs d'ordre, Art. L3421-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L3315-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L3421-8, Art. L3421-9, Art. L3421-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L3452-6, Art. L3452-7, Art. L3452-8, Art. L3521-5

II.-Les 2°, 4°, à l'exception des a, c et f, et 5° du I entrent en vigueur le 21 février 2022.