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Article 49 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (1))

Article 49 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (1))


A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Sct. Section 4 : Obligations relatives aux listes d'initiés, Art. L451-4, Art. L744-12, Art. L754-12, Art. L764-12

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.