Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse)
Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse)
Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 16 octobre 2021.