Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2008 fixant les montants de la prime d'encadrement éducatif de nuit attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2008
Art. 1