Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7