FORMULAIRE À ENVOYER À L'ADEME EN CAS DE DEMANDE DE PRISE EN COMPTE DE NOUVEAU COEFFICIENT GWPIJ
Ce formulaire est à envoyer à l'ADEME, par le fabricant de modules, à l'adresse suivante : evalcarbone.aopvcre@ademe.fr.
L'ADEME enverra un accusé de réception, à réception de ce dossier.
- pour les demandes concernant des coefficients qui ont déjà été validés, l'ADEME enverra au fabricant une attestation dans un délai de 1 mois ;
- pour les demandes concernant des coefficients qui doivent être validés pour la première fois, l'ADEME analysera l'ensemble des demandes reçues avant le 1er de chacun des mois suivants : janvier, mars, mai, juillet, septembre, et novembre, et enverra au fabricant l'attestation dans un délai de 2 mois.
Cette demande concerne une proposition de nouvelle valeur pour le coefficient GWP ij, correspondant à :
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i |
Composant ou étape de process (*) |
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j |
Pays (*) |
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Unité (*) |
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Fabricant du composant ou de l'étape de procédé |
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Valeur par défaut (*) |
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Nouvelle valeur proposée par le Candidat |
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Cette valeur a-t-elle déjà été validée par l'ADEME ? |
Oui/non |
(*) Reprendre les intitulés et valeurs exacts fournis dans le tableau 2.
Identification du fabricant et du produit :
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Fabricant de module |
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Référence des modules |
Précisions sur l'ACV réalisée à l'appui de la nouvelle valeur proposée pour ce coefficient :
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Société/organisme ayant réalisé l'ACV |
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Date de l'ACV |
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Date de la revue critique |
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Identification des membres ayant effectué la revue critique |
Le fabricant doit joindre à ce formulaire :
- le rapport d'Analyse de Cycle de vie ;
- le rapport issu de la revue critique ;
- un justificatif prouvant le lien entre le fabricant de module et le fabricant de composant :
- une facture d'achat du composant en question ; ou
- une lettre signée du fabricant de composant déclarant qu'il autorise le fabricant de module à utiliser la valeur de coefficient GWPij associé à ce composant intermédiaire.